Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la SARL Texstyle Concept en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Satisfait ou Remboursé pendant 7 jours. Frais de retour à la charge du client. Tout article incomplet, abimé ou non retourné dans son emballage d'origine ne pourra être remboursé ou échangé.

- Les articles type sous vêtements, chaussettes.. ne pourront être échangés.

- Les articles achetés en promotion ou en solde sont échangés mais non remboursés. Frais de retour et de ré-expédition à la charge du client.

- Les avoirs sont crédités sur les comptes clients et sont valables pendant 3 mois

- Pour un refus d'échange en raison des motifs notés ci-dessus, la réexpédition de(s) article(s) reste à la charge du client.

1. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL Texstyle Concept et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL Texstyle Concept ne pourra être engagée.

3. Commande Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. la SARL Texstyle Concept confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. la SARL Texstyle Concept se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Délais d'expéditions et livraisons : Nos délais d'expéditions sont généralement :

- Articles en stock et commandés avant 13h = expédiés sous 72h

Les délais ci-dessus sont valables du lundi au vendredi Les modes de livraisons à la disposition de nos clients sont :colissimo la poste. le délai moyen constaté de livraison est de 48H. Apres confirmation de commande, traitement et confirmation de l'expédition, la SARL Texstyle Concept s'engage a livrer le client par le mode de livraison qu'il aura choisi, toutes les références commandées par l'acheteur dans les meilleurs délais.. Toute les commandes passées à Texstyle Concept sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Texstyle Concept se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par le facteur dans le créneau horaire habituel de celui-ci par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. ATTENTION : le délai reste informatif. la SARL Texstyle Concept ne sera être tenu responsable en cas de retard de livraison.

5. Rétractation et demande d'échange Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas de demande d'échange ou remboursement renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (étiquettes...), notices d'emploi et documentations au maximum 15 jours après la date de leur achat à l'adresse suivante : la SARL Texstyle Concept ZI du bec 33810 AMBES France. En cas d'exercice du droit de rétractation, la SARL Texstyle Concept est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception de tous les frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. la SARL Texstyle Concept se réserve le droit de rembourser le client via un avoir valable sur une période de 3 mois sur le site http://www.bec-rugby.com/ Tout achat fait en solde, en promotion ou en déstockage ne sera pas remboursé mais échangé. 

6. Prix Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les promotions, soldes, bon d'achats, avoirs et codes promotionnels ne sont en aucun cas cumulables entre eux.

7. Paiement Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Texstyle Concept. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, la SARL Texstyle Concept vous permet de régler via un serveur bancaire du LCL dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la SARL Texstyle Concept se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le site internet permet aussi les paiements par paypal, chèque, virement bancaire et 1 euro.com

8.Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. la SARL Texstyle Concept ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL Texstyle Concept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie Dans tous les cas la SARL Texstyle Concept ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la SARL Texstyle Concept est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au N° de tél :05 56 77 71 34 par mail à : texstyleconcept@wanadoo.fr (réponse sous 24 heures)

10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la SARL Texstyle Concept. De plus, la SARL Texstyle Concept s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Fichiers multimédias et flux RSS RDS.ca Tous les fichiers multimédias et flux rss sont la propriété de leur auteur. La SARL Texstyle Concept ne pourra en aucun cas être rendu responsable de leur contenu. Toute reproduction, partielle ou totale de toute photo, vidéo, flux rss ou tout support multimédia est interdite sauf autorisation obtenue auprès des propriétaires des dits supports.